Emploi et échange de compétences
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Titres à la une - Manchettes


Titres à la une récent -Manchettes
Un nouvel imprimé de déclaration d'accident du tr... droit du travail
Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau  formulaire  de déclaration d'accident du travail est disponible sur le site www...
Aide à l'embauche des jeunes en alternance droit du travail
Un dispositif d'aide à l'embauche avait été mis en place pour faciliter l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation dans les PME, entre le 1er mars et le 31 décembre 2011...
Plafond de sécurité sociale pour 2012 ! droit du travail
Comme tous les ans au 1er janvier, le plafond de sécurité sociale se trouve modifié...
Contrat de sécurisation professionnelle et DIF droit du travail
Sauf exception, le salarié dont le contrat de travail est rompu conserve les droits qu?il a acquis au titre du Droit individuel à la formation (DIF) mais qu?il n?a pas utilisé avant la fin de son contrat...
Procédure de licenciement : exclusion de toute pe... droit du travail
Selon les articles L 1232-2 et suivants du code du travail, l'employeur qui souhaite mettre en oeuvre une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié, doit le convoquer à un entretien préalable, le recevoir, et lui notifier son licenciement...
Boucles d'oreilles chez un homme : motif de licen... droit du travail
Selon l'article L 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché...
Nouveau montant du MG ! droit du travail
Le minimum garanti (MG) varie automatiquement en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation; il peut être par ailleurs augmenté par le Gouvernement s'il le juge utile...
Clause de dédit-formation et prise d'acte de la r... droit du travail
Dans le cadre d'une clause de dédit formation, le salarié s'engage à rester un certain temps au service de son employeur, après avoir suivi une formation entièrement financée par l'entreprise, et à verser à son employeur, en cas de départ anticipé, une somme forfaitaire fixée à l'avance ou à rembourser les frais de formation...
L?étendue du pouvoir du juges des référés droit du travail
Chaque conseil de prud?hommes comprend une formation de référé commune à l?ensemble des sections de conseil...
Hausse de la gratification minimale des stagiaire... droit du travail
Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d?une même année scolaire ou universitaire, le ou les stages doivent faire l'objet d'une gratification obligatoire versée mensuellement...