Titres à la une - Manchettes
Titres à la une récent -Manchettes
| Harcèlement sexuel : le Conseil Constitutionnel c... | droit du travail | |
| Le Conseil constitutionnel a, dans une décision du 4 mai 2012*, abrogé l?article 222-33 du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel... | ||
| Changement de lieu de travail : droit de refus ? | droit du travail | |
| En principe l'indication du lieu de travail sur le contrat de travail d'un salarié n'a qu'une valeur indicative... | ||
| Comparatif des mesures proposées par les différen... | droit du travail | |
| Tous les candidats à l'élection présidentielle de 2012 émettent des propositions sur divers sujets y compris sur les droits et conditions de travail... |
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| Réforme relative à la médecine du travail | droit du travail | |
| Le décret du 30 janvier 2012 (n°2012-135) relatif à l?organisation de la médecine du travail modifie les règles applicables aux visites et avis de la médecine du travail... | ||
| Consommation de drogue : licenciement pour faute ... | droit du travail | |
| Un fait tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier son licenciement pour faute grave s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail... | ||
| Chômage partiel : atténuation des effets | droit du travail | |
| L?accord national interprofessionnel (ANI) du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel vient d?être agréé... | ||
| Rupture conventionnelle : droit au chomage sous c... | droit du travail | |
| La loi de modernisation du marché du travail du 26 juin 2008 instaurant la rupture conventionnelle prévoit expressément que ce type de rupture permet au salarié de bénéficier de l'allocation chômage s'il remplit les conditions posées par Pôle Emploi... | ||
| Exercice de la priorité de réembauchage | droit du travail | |
| En vertu de l'article L 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique a droit à une priorité de réembauchage... | ||
| L'accord collectif prime sur l'usage... | droit du travail | |
| Un usage et un accord collectif peuvent avoir le même objet, c'est à dire prévoir les mêmes dispositions envers le salarié... | ||
| Le travail des mineurs | droit du travail | |
| En principe, les jeunes ne peuvent pas travailler en entreprise avant d?avoir atteint 16 ans... | ||