Emploi et échange de compétences
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Titres à la une - Manchettes


Titres à la une récent -Manchettes
Quand l'employeur ne fournit pas de travail au sa... droit du travail

En vertu de l'obligation de loyauté qui incombe à l'employeur, ce dernier s'engage à fournir du travail au salarié et à mettre à sa disposition le matériel nécessaire pour exécuter ses fonctions...
Réglementation en matière de convention de forfai... droit du travail
Grâce à la convention de forfait, l?employeur et le salarié peuvent décider d?une rémunération forfaitaire incluant le salaire habituel et les heures supplémentaires...
Les congés payés en cas de pluralité d'employeurs droit du travail
Lorsqu'un salarié cumule plusieurs emplois à temps partiel, il acquiert chez chaque employeur 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif au même titre que les salariés à temps partiel...
Quand doivent-être payés les congés payés ? droit du travail
La rémunération des congés payés est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s?il avait travaillé pendant sa période de congés...
Extension effective du RSA aux jeunes de 18/25 an... droit du travail
Le décret d?application du 25 août 2010 vient désormais étendre le revenu de solidarité active dit « RSA » aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010...
Quand l'employeur commet une «erreur paye» ? droit du travail
Il arrive parfois que l'employeur commette, sans le vouloir, une erreur sur le bulletin de paie d'un salarié...
Renoncer à l'application de la clause de non-conc... droit du travail
Jusqu'à maintenant, en cas de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence, et lorsque ni la convention collective, ni le contrat de travail ne prévoyaient de délai pour prononcer cette renonciation, les juges considéraient que cette renonciation devait intervenir dans un délai raisonnable...
Pas de rupture conventionnelle dans un contexte é... droit du travail
Il convient de rappeler que la rupture conventionnelle ne peut pas être utilisée lorsque la rupture résulte des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou de plans de sauvegarde des emplois (article L 1237-16 du code du travail)...
Des cocktails au goût amer pour l'employeur droit du travail
Le temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel le salarié reste à la disposition de son employeur, en se conformant à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles...
Le travail du dimanche droit du travail
Certains salariés sont amenés à travailler, de manière habituelle, ou exceptionnelle, le dimanche...